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Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : * a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; * b. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; * c. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; * d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; * e. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; * f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente. Consentement Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à : * a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et * b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique. Données personnelles que nous collectons Données collectées automatiquement Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants : * a. Adresse IP * b. Lieu * c. Détails matériels et logiciels * d. Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site * e. 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Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées. Vos droits en tant qu’utilisateur En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées : * a. droit d’accès * b. droit de rectification * c. droit à l’effacement * d. droit de restreindre le traitement * e. droit à la portabilité des données * f. droit d'objection Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD. Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici : Annina Svensson - Ducrey hello@lespremieresidf.com Contact Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit : hello@lespremieresidf.com Date d’entrée en vigueur : le 30 novembre 2022

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